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Adoptions Version PDF - Imprimable |  | | Vous trouverez la version Imprimable (PDF) de la rubrique. Cliquez sur l'icône suivant. Vous devez posséder Acrobat Reader. |
| Conditions d'adoption | Les conditions suivantes pour l'adoption d'un ou plusieurs enfants sont déterminées par les partenaires d'ENFANCE AVENIR à l'étranger.
- Les couples doivent être mariés, avec un an de mariage minimum en Russie, à Madagascar et au Vietnam, et avoir 3 ans de mariage en Ethiopie.
- Les couples de moins de 40 ans peuvent adopter des bébés de moins d'un an en Ethiopie et au Vietnam, des enfants de moins de 3 ans en Russie et de 2 à 3 ans à Madagascar.
- En Russie et à Madagascar, les couples de plus de 40 ans peuvent adopter des enfants de 3 ans et plus, et en Ethiopie et au Vietnam des enfants de plus d'un an en respectant un écart d'âge maximum de 42 ans entre l'enfant adopté et les parents.
- La limite d'âge pour adopter en Ethiopie est de 43 ans. Pas de limite en Russie, à Madagascar et au Vietnam mais les couples vers 50 ans ne peuvent adopter avec ENFANCE AVENIR que des enfants de plus de 8 ans.
- Les personnes célibataires ne peuvent pas adopter d'enfant à Madagascar (nouvelle loi malgache), ni en Russie (décision de nos Régions partenaires).
- Elles peuvent adopter en Ethiopie et au Vietnam si elles acceptent d'adopter un enfant de 4/7 ans et/ou des enfants plus jeunes avec problèmes médicaux (hépatite B ou C, enfants séropositifs à la naissance qui négativent au Vietnam) et si elles exercent une activité salariée, afin de pouvoir prendre leur congé légal d'adoption de 10 semaines, indispensable pour l'adaptation de l'enfant après son arrivée en France. (Nous ne sommes pas encore Accrédités par les Autorités Ethiopiennes, c'est pourquoi nous ne prenons plus de candidature pour l'Ethiopie)
A Madagascar, les familles adoptives ne doivent pas avoir plus de 3 enfants au foyer une fois l'adoption réalisée, y compris les enfants des conjoints. |
| Procédures d'adoption | Si vous êtes titulaires de l'Agrément de votre Conseil Général, si vous avez pris connaissance des conditions d'adoption déterminées par nos partenaires à l'étranger et si vous souhaitez engager des démarches avec ENFANCE AVENIR, votre 1er courrier doit comporter :
- Un formulaire de demande d'adoption à remplir (dans la rubrique contact du site)
- Une lettre de motivation (pas plus de deux pages).
- Une copie simple de votre Agrément, avec actualisation en cas de mariage et/ou de déménagement.
- Une copie simple de votre notice de renseignements (avec extension le cas échéant).
- Si votre Agrément a plus d'un an, il nous faut la copie simple du récépissé du Conseil Général suite à votre confirmation annuelle d'Agrément.
- Une copie simple de votre rapport social avec actualisation si votre agrément a plus de 2 ans (loi française).
- Une copie simple de votre rapport psychologique ou psychiatrique avec actualisation si votre agrément a plus de 2 ans (loi française).
- Une photo récente de la famille vivant au foyer (si possible en plain-pied), avec le nom de la famille écrit au verso.
- Une enveloppe timbrée à votre adresse à 0,58 € pour notre réponse.
A la réception de ces documents, nous vous enverrons une réponse, sous deux à trois mois, compte tenu du volume très important de courrier arrivant à notre Bureau de Chatou (1500 nouvelles demandes/an) ; cette réponse sera positive ou négative, selon nos possibilités de vous accompagner ou non dans votre projet d'adoption. Toute réponse négative est justifiée.
Si la réponse s'avère positive, nous vous demanderons de nous recontacter 3 à 6 mois plus tard compte tenu du nombre de dossiers à l'étude à ENFANCE AVENIR dans votre Département, et de l'ouverture de votre projet par rapport à l'âge de l'enfant souhaité.
Suite à votre reprise de contact (tél, lettre ou mail), vous recevrez une Note d'information à l'échéance proposée, sur les adoptions en Russie, à Madagascar, en Ethiopie, ou au Vietnam selon votre projet. Si vous nous confirmez votre projet suite à cette note d'information, vous recevrez alors une Note de Procédures pour le pays concerné à nous retourner signée pour accord + un échéancier des frais + un Questionnaire à nous renvoyer rempli et signé également.
Une fois ces documents renvoyés et réceptionnés, nous ouvrirons votre dossier et nous vous proposerons alors un rendez-vous avec notre déléguée départementale à votre domicile, puis avec une psychologue de notre OAA, à son cabinet (en Ile de France ou en Rhône-Alpes, afin de vous préparer à l'accueil d'un ou plusieurs enfants du pays souhaité.
Prévoir 6/7 semaines entre chaque "étape" compte tenu du très grand nombre de dossiers en cours.
A la suite de chacun de ces rendez-vous, notre commission d'évaluation vous fera savoir pour quel projet ENFANCE AVENIR peut vous accompagner. Après le rendez-vous avec la psychologue de l'OAA, vous recevrez une Convention pour un projet de mise en relation avec un enfant dont les caractéristiques auront été déterminées conjointement. Un échéancier des frais vous sera également remis (identique à celui joint à la note de procédure et intégrant le remboursement des frais de déplacement de la déléguée et les éventuelles augmentations des frais en Russie (visa, invitation, connues entre l'envoi du premier échéancier et celui joint à la Convention, etc...).
Nous vous demanderons alors de nous renvoyer cette Convention signée devant Notaire, d'accepter 9 mois d'exclusivité avec les partenaires d'ENFANCE AVENIR à l'étranger et de constituer votre dossier en français avec divers documents officiels pour le pays de votre futur enfant : dossier pour le Vietnam, dossier légalisé pour Madagascar, dossier apostillé par la Cour d'Appel pour la Russie, et dossier légalisé et sur-légalisé pour l'Ethiopie. Notre Bureau de Chatou s'occupera de la présentation des documents pour les autorités étrangères et les enverra dans le pays choisi (Russie - Madagascar - Ethiopie - Vietnam) pour traduction éventuelle (Russie, Ethiopie, Vietnam) puis enregistrement pour l'attribution d'un enfant par les Autorités étrangères.
Les premiers frais seront réglés à ENFANCE AVENIR à partir du retour de la convention + échéancier signés.
Après l'envoi de votre dossier et avant toute attribution, vous serez invités à notre Bureau de Chatou pour une réunion souvent collective avec des futurs parents susceptibles de partir en même temps que vous préparatoire à votre/vos voyage(s) dans le pays de votre futur enfant (prévoir l'après-midi de 14h à 18h). |
| Adoptions en Roumanie |
En attente d'une nouvelle loi roumaine autorisant l'adoption internationale, la dernière loi votée en juin 2004 l'interdisant, sauf adoptions dans un cadre familial. ENFANCE AVENIR redemandera une habilitation le moment venu.
Depuis 2003, nous avons un Bureau de Représentation officiel à Moscou dirigé par notre Directrice russe qui vous assiste en permanence dans toutes vos démarches avec une équipe d'interprètes, de chauffeurs et de médecins à Moscou et dans les régions précitées, tout au long de vos 2 ou 3 voyages en Russie.
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| Adoptions en Russie | Présentation
ENFANCE AVENIR a été ré-accrédité le 19 juillet 2007 par arrêté du Vice-Ministre de l'Education et des Sciences de la Fédération de Russie, puis par les Ministères de l'Education et des Sciences de la Ville et de la Région de Moscou et des régions d'Astrakhan, Nijniy Novgorod, Syktyvkar et Tchouvachie.
Depuis 2003, nous avons un Bureau de Représentation officiel à Moscou dirigé par notre Directrice russe qui vous assiste en permanence dans toutes vos démarches avec une équipe d'interprètes, de chauffeurs et de médecins à Moscou et dans les régions précitées, tout au long de vos 2 ou 3 voyages en Russie.
Les enfants en Russie
Les enfants adoptables par des étrangers en Russie semblent être très majoritairement des petits garçons, les petites filles russes étant généralement adoptées par les Russes eux-mêmes. Les enfants adoptés par l'intermédiaire d'ENFANCE AVENIR jusqu'à ce jour sont pour plus des 2/3 des petits garçons et pour moins d'1/3 des petites filles. Les enfants attribués sont généralement seuls. Il y a très peu de fratries dont les deux enfants sont en bonne santé. Souvent les deux enfants, dont l'aîné a 4 ou 5 ans minimum, n'ont pas vécu ensemble.
Les enfants vivent en orphelinat. Ceux de plus de 6 ans sont scolarisés ; mais quel que soit leur âge au moment de l'adoption, les enfants présentent certains retards psychoaffectifs en lien avec leur vie en institution ; et parfois des problèmes de santé de nature variable. Les bilans médicaux russes sont souvent difficiles à interpréter : les termes et diagnostics différent souvent de ceux de la médecine française. Des médecins collaborant avec ENFANCE AVENIR en Russie et extérieurs aux orphelinats accompagnent les familles adoptives pour des examens médicaux complémentaires, le cas échéant.
Les enfants sont de type européen, et parfois métissé asiatique compte tenu de la proximité de l'Asie Centrale et des relations avec les Etats de l'ex URSS.
Les dossiers
Les dossiers en 4 exemplaires sont longs à constituer (4 - 6 semaines), car chaque document doit être apostillé par la Cour d'Appel dont dépend le signataire du document.
Les casiers judiciaires doivent être renouvelés tous les trois mois.
Les certificats médicaux doivent être préparés par 8 médecins (1 généraliste + 7 spécialistes), certifiés par l'Ordre des Médecins, apostillés et actualisés tous les 3 mois, car les Autorités russes sont très exigeantes sur la santé des adoptants.
Il en est de même sur le montant des revenus mensuels (hors ASSEDIC) et de la stabilité de l'emploi des adoptants pour assurer la sécurité matérielle des enfants adoptés. Les Autorités russes exigent un revenu minimum de 800 € net par mois et par personne présente au foyer y compris le futur enfant. Soit pour un couple sans enfant qui veut adopter 800 x 3 = 2 400 € net de salaire par mois.
Les Autorités Russes ne remettent pas à ENFANCE AVENIR de récépissé ou de numéro d'enregistrement du dossier des adoptants déposé par la Directrice du Bureau de Représentation de l'OAA en Russie.
Les voyages
Ils doivent tous être faits en couple et sans la présence du ou des enfants de la famille ni autres personnes de la famille, à aucun des voyages.
Environ 4-5 mois après l'envoi de votre dossier complet et apostillé à notre Bureau de Représentation à Moscou pour traduction puis enregistrement auprès du Ministère de l'Education et des Sciences d'une région où nous sommes accrédités, l'attribution d'un enfant pourra être envisagée.
Après l'annonce d'une convocation pour l'attribution d'un enfant par le Ministère de l'Education de la Ville de Moscou ou de la Région de Moscou, d'Astrakhan, de Nijniy Novgorod, et de Syktyvkar, les adoptants doivent effectuer 2 ou 3 voyages en Russie, selon les régions où nous sommes accrédités.
ENFANCE AVENIR Chatou vous aide à préparer vos voyages (billets d'avion, visas avec invitation Adoption pour 2 entrées sur 3 mois, actualisation de certains documents, etc...).
1er voyage
Il dure une petite semaine, en arrivant en Russie un samedi (billets d'avion AF moins onéreux). Il a pour but de vous faire rencontrer la Directrice du Ministère de l'Education et des Sciences de la Région qui a enregistré votre dossier et qui se charge des attributions d'enfants. En présence d'une interprète d'ENFANCE AVENIR, ce haut fonctionnaire russe vous présente le dossier socio-médical de l'enfant qu'elle vous a attribué ainsi que sa photo. Cet enfant adoptable a été enregistré préalablement 2 mois dans la "banque régionale des données des enfants sans soins parentaux" puis 6 mois dans la "banque fédérale", en attente d'une adoption par une famille russe en priorité.
Les attributions des enfants sont de la seule responsabilité des Autorités russes qui ne communiquent pas d'informations par avance à ENFANCE AVENIR.
Après l'acceptation de principe de l'enfant proposé par le Ministère, vous irez le rencontrer dans son orphelinat 3 jours de suite et obtiendrez tous les renseignements médicaux le concernant, avant d'accepter officiellement le projet d'adoption par déclarations signées chez un notaire de la ville et de déposer votre dossier au tribunal à la fin de ce 1er voyage. Vous préciserez les nouveaux prénoms choisis pour l'enfant (dans l'ordre en mettant en premier le prénom d'usage français que vous souhaitez donner à votre enfant).
Des examens médicaux complémentaires peuvent être demandés sur place si nécessaire par les adoptants, par l'intermédiaire de notre Bureau de Représentation. Un refus du 1er enfant attribué est possible pour "motif grave" (problème médical). La loi russe prévoit alors l'attribution d'un second enfant après renoncement du premier enfant chez le notaire.
2ème voyage
Pour effectuer le deuxième voyage, il faut attendre entre un mois et demi et 3 - 4 mois selon les Régions, le temps que soit préparé le dossier de l'enfant pour le tribunal. Chaque Région ayant son rythme de travail et un nombre de pièces variables dans les dossiers, pièces à récupérer sur des distances plus ou moins importantes (+ incidence de la neige en hiver).
La date de ce voyage dépend de la convocation du tribunal pour le jugement d'adoption. Il y a ensuite un délai d'appel qui dure 10 jours. A Moscou (Ville et Région), à Astrakhan ou à Nijniy Novgorod, comme le passeport de l'enfant n'est délivré qu'au 11ème jour, à la fin du délai d'appel, ce 2ème voyage dure une petite semaine ; vous repartez pendant 2 à 3 semaines en France après le prononcé du jugement. Le jugement n'est pas exécutoire. L'enfant n'est pas remis à l'issu du jugement.
A Syktyvkar, le juge confie en principe l'enfant aux adoptants dès le prononcé du jugement dit "exécutoire" ; et son passeport est remis au bout de 7 jours. Il n'y a donc pas de 3ème voyage dans cette région où le 2ème voyage dure 15 jours en moyenne. Le visa MAI peut être délivré avant la fin du délai d'appel dans certaines conditions (décharge à signer au Consulat de France).
3ème voyage Ville et Région de Moscou, Régions d'Astrakhan et de Nijniy Novgorod
Au cours du troisième et dernier voyage à Moscou qui à lieu 2 à 3 semaines après le jugement, les adoptants reviennent chercher leur enfant. Ce 3ème voyage dure 12 à 15 jours pour obtenir le passeport de l'enfant, son visa M.A.I., et son immatriculation au Ministère des Affaires Etrangères à Moscou (lorsque l'enfant a été adopté dans la Région et Ville de Moscou ; pour les enfants adoptés dans les autres Régions, l'immatriculation se fait en France après leur arrivé). L'immatriculation est l'obligation pout tout citoyen russe de signaler son changement de domicile (l'enfant quitte l'orphelinat pour venir chez vous).
Dans tous les cas, les adoptants auront fait le nécessaire pour l'enfant adopté avec l'aide du Bureau de Représentation d'ENFANCE AVENIR à Moscou pour obtenir la délivrance du visa adoption de l'Autorité Centrale française pour l'Adoption par le Consulat de France et obtenir tous les documents relatifs à l'adoption de cet enfant.
Le retour en France
Dans les 48 heures suivant l'arrivée de votre enfant en France, ENFANCE AVENIR vous adressera une "Attestation" à présenter à vos employeurs, SS, CAF, Mutuelle, etc...
ENFANCE AVENIR se chargera également d'informer votre Conseil Général de l'arrivée de votre enfant en lui envoyant une attestation dans les 48 heures, puis 8 jours plus tard une copie de tous les documents d'adoption de l'enfant que vous nous transmettrez en russe et en français.
Selon les engagements pris vis-à-vis des Autorités russes pour les enfants adoptés en dehors de la Ville et de la Région de Moscou, vous devrez faire enregistrer (immatriculation) l'enfant adopté au Consulat de la Fédération de Russie à Paris (ou Strasbourg ou Marseille) suite à son changement de domicile (comme pour tous les citoyens russes). L'enfant gardera sa nationalité russe mais obtiendra également la nationalité française dès que le jugement d'adoption plénière français sera prononcé au tribunal de Grande Instance de votre domicile (a), ou après la transcription du jugement d'adoption russe réalisée au tribunal de Grande Instance de Nantes (b), selon les modalités d'adoptabilité de l'enfant en Russie (a - si consentement à l'adoption des parents biologiques ; b - si jugement de déchéance de l'autorité parentale des parents biologiques).
Les suivis de l'enfant
Selon la réglementation russe, vous vous êtes engagés à accepter que la déléguée départementale d'ENFANCE AVENIR (la même personne que celle qui est venue chez vous lors de l'entretien pré-adoption), vienne pendant 3 ans à votre domicile (soit 5 visites : au 3ème mois, 6ème mois, 12ème mois puis tous les 12 mois pour établir des rapports de suivis à envoyer en Russie pour la date anniversaire du jugement d'adoption russe) pour constater l'évolution de votre enfant dont vous nous fournirez à chaque suivi 5 photos et une copie de son carnet de santé, vous confirmerez son immatriculation au Consulat de la Fédération de Russie ou France si tel est le cas, et l'obtention de sa nationalité française suite au nouveau jugement d'adoption ou à la transcription du jugement d'adoption russe en France.
Les rapports de suivis devront IMPERATIVEMENT être envoyés en Russie aux dates prévues, au Ministère de l'Education et des Sciences et à l'orphelinat dont dépendait l'enfant ; un exemplaire des 3 premiers suivis sera également envoyé au Conseil Général qui vous a délivré l'Agrément et éventuellement au Procureur du Tribunal de Grande Instance de votre département s'il le demande pour le jugement d'adoption français.
Le Consulat de Russie pourra ensuite vous demander ponctuellement des nouvelles de l'enfant jusqu'à sa majorité. Vous devrez leur signaler tout changement d'adresse, comme pour tout ressortissant russe.
Les frais d'adoption
Sous le contrôle de l'Autorité Centrale française pou l'Adoption, les frais de procédures pour l'adoption d'un enfant russe s'élèvent à 8 833 € pour la Ville et la Région de Moscou et 8 578 € pour les Régions Hors Moscou depuis la constitution du dossier des postulants à l'adoption jusqu'à la fin des 3 ans de suivis de l'enfant adopté. Cette somme comprend :
- les frais de fonctionnement du Bureau d'ENFANCE AVENIR en France pendant les 4 à 5 ans d'accompagnement des adoptants à compter de leur premier courrier, les frais de constitution du dossier des postulants à l'adoption et les frais pour les suivis de l'enfant,
- les frais de traduction des dossiers en Russie (parents / enfants / suivis),
- les frais pour la préparation du passeport et du visa de l'enfant,
- les frais d'enregistrement / déclarations notariées + apostillées en Russie,
- les frais de fonctionnement du Bureau de Représentation d'ENFANCE AVENIR à Moscou et dans les Régions,
- la participation aux frais de l'orphelinat de l'enfant attribué.
Les frais de consultation médicale complémentaire éventuelle pour l'enfant attribué sont à la charge des adoptants (100 €).
Les frais d'adoption sont à régler en 3 fois à ENFANCE AVENIR au fur et à mesure de l'avancement de la procédure, selon un échéancier communiqué à l'Autorité Centrale française pour l'Adoption et avalisé par ses soins :
- lors de l'envoi du dossier des postulants au Bureau d'ENFANCE AVENIR à Chatou en vue de sa traduction en Russie, en préalable à son enregistrement auprès du Ministère de l'Education d'une Région, puis à l'attribution d'un enfant,
- avant le premier voyage pour l'attribution d'un enfant,
- avant le second voyage pour le jugement d'adoption.
ENFANCE AVENIR se charge des transferts bancaires en Russie à notre Bureau de Représentation sur place.
Les adoptants doivent prévoir en plus des frais de voyages et de déplacements sur place :
- 2 ou 3 aller / retour en Russie en avion (Moscou + autre région éventuellement)
- visas avec invitation spéciale Adoption (Visas pour 2 entrées sur 3 mois) + visa touristique si 3ème voyage,
- 1 billet de retour pour l'enfant,
- frais de séjour sur place à l'hôtel (120 €/nuit environ/hôtel 2 étoiles) plus repas.
Pour tous les voyages, il faut prévoir également des frais (élevés) de chauffeurs et d'interprètes qui vous assistent en permanence pendant 3 semaines avec le Bureau d'ENFANCE AVENIR en Russie, depuis votre première arrivée à l'aéroport de Moscou jusqu'à votre dernier départ de Moscou avec votre enfant, à l'issue de votre 2ème ou 3ème voyage, selon les cas.
Budget global à prévoir (hors téléphone, très cher) pour l'adoption d'un enfant par un couple d'Ile de France : 23 000 € tout compris (procédures en France et en Russie, voyages, visas, séjour - hôtel + repas pendant 3 semaines, chauffeurs, interprètes, médecins/dossier de l'enfant). 24 000 € environ pour un couple de Province, avec les frais d'acheminement jusqu'à Roissy.
Les adoptants ont la possibilité d'échanger des euros en roubles sur place (espèces ou par cartes bancaires). L'utilisation de la carte bancaire est exclusivement réservée aux transactions bancaires et permet de retirer des roubles (banque ou kiosque de banque à l'hôtel). Tous vos achats, repas, etc… seront payés en roubles et ne pourront pas l'être comme en France avec une carte de crédit. |
| Adoptions à Madagascar | Présentation
De 2003 à 2007, ENFANCE AVENIR a servi d'intermédiaire pour l'Adoption de 24 enfants malgaches accueillis dans deux Centres d'Accueil à Tananarive.
ENFANCE AVENIR peut à présent engager de nouvelles procédures d'adoption à MADAGASCAR car la Convention de La Haye en matière d'adoption internationale est en cours de mise en place par l'Autorité Centrale malgache pour l'Adoption.
Les enfants adoptables à Madagascar
La nouvelle législation malgache pour l'adoption a défini les différentes phases de l'adoptabilité des enfants malgaches depuis le consentement à l'adoption de leurs parents biologiques jusqu'à l'enregistrement dans la Banque des données des enfants malgaches adoptables à l'étranger. Les plus jeunes de ces enfants auront alors 9 mois environ auxquels 6 mois environ seront ajoutés pour les procédures d'adoption. A leur arrivée en France, les plus jeunes enfants auront 15 mois environ.
Les adoptants d'enfants malgaches
Seuls les couples mariés, hétérosexuels, peuvent adopter un ou des enfants à Madagascar. Ils ne doivent pas avoir plus de 3 enfants au foyer après l'adoption, y compris le ou les enfants des 2 conjoints.
Les dossiers
Un dossier original + 4 copies certifiées conformes de ce dossier seront transmises par ENFANCE AVENIR à l'Ambassade de Madagascar à Paris qui les enverra au Ministère des Affaires Etrangères à Tananarive. Ce Ministère est chargé de les déposer à l'Autorité Centrale malgache pour l'Adoption pour leur enregistrement dans la Banque de Données des futurs Adoptants.
Après la présentation au Bureau de Chatou d'ENFANCE AVENIR du dossier du ou des enfants attribués par l'Autorité Centrale malgache pour l'Adoption, les futurs adoptants doivent compléter leur dossier avec différents formulaires réglementaires pour présentation du projet d'apparentement au tribunal de la résidence de l'enfant à Madagascar.
Le voyage à Madagascar
Le déroulement des procédures d'adoption à Madagascar nécessite 3 mois environ de séjour sur place pour les adoptants dont au moins les 5 premières semaines en couple : un mois de période probatoire de vie avec l'enfant avant le jugement d'adoption plénière où les deux adoptants doivent être présents, suivi du prononcé du jugement d'adoption plénière où les adoptants doivent être présents avec l'enfant, puis une semaine d'attente de la notification du jugement qui initie le délai d'appel d'un mois. A la fin de celui-ci, la délivrance du certificat de non recours permet aux adoptants de faire transcrire le nouvel acte de naissance de l'enfant sur le registre d'état civil de son lieu de naissance, puis de faire préparer son passeport malgache où l'enfant porte le nom des adoptants suite au jugement d'adoption plénière malgache, son visa de sortie de Madagascar au bureau de Police à Tananarive, puis son visa d'Adoption au Consulat de France à Tananarive. L'enfant doit quitter Madagascar avec l'un au moins de ses deux parents.
Le retour en France
Le Congé légal d'adoption des adoptants commence dès l'arrivée de l'enfant en France. Il est conseillé, dans la mesure du possible, de le prolonger avec un congé parental à temps complet ou à mi-temps, pour que l'enfant adopté aie le temps de prendre ses repères et de s'attacher à ses nouveaux parents avant d'aller chez une nourrice, en crèche, ou à l'école.
La requête pour la transcription du jugement d'adoption plénière malgache sur les registres de l'état civil français doit être adressée par les adoptants au Tribunal de Grande Instance de Nantes dès l'arrivée de l'enfant. Avec l'application de la Convention de La Haye par les Autorités Malgaches, la transcription est de plein droit en France.
Dès la transcription faite, l'enfant adopté acquiert la nationalité française tout en conservant la nationalité malgache.
Les visites de suivi de l'adaptation de l'enfant dans sa nouvelle famille seront assurées par ENFANCE AVENIR dès le 3° mois après l'arrivée de l'enfant, puis au 12° mois, au 24° mois, puis des nouvelles chaque année jusqu'aux 21 ans (majorité à Madagascar) de l'enfant.
Le rapport de chaque visite de suivi sera adressé par ENFANCE AVENIR au Conseil Général des adoptants jusqu'à l'obtention de la transcription du jugement malgache, à l'Ambassade de Madagascar à Paris et à l'Autorité Centrale malgache pour l'Adoption.
Ensuite, des " nouvelles " de l'enfant seront à adresser annuellement à l'Autorité Centrale malgache à la date anniversaire de l'arrivée de l'enfant, jusqu'à ses 18 ans. |
| Adoptions en Ethiopie | Présentation
ENFANCE AVENIR a été habilité le 5 juillet 2005 (J.O.) pour participer aux adoptions d'enfants en Ethiopie. Notre demande d'accréditation par les Autorités éthiopiennes est encore en cours d'examen à ce jour. Mi-2008, le Gouvernement éthiopien est en train de réviser la situation des ONG Internationales et les conditions d'adoption des enfants éthiopiens. Nous ne pouvons donc pas instruire les demandes d'adoption d'enfants d'Ethiopie jusqu'à nouvel avis sur ce site.
Pas encore d'accréditation pour l'O.A.A. en Ethiopie. Aucune candidature n'est acceptée et ce jusqu'à nouvelle ordre d'ENFANCE AVENIR. |
| Adoptions au Vietnam | ENFANCE AVENIR a été habilité le 23 février 2006 par l'Autorité Centrale française pour l'Adoption, puis accrédité le 18 octobre 2006 par le Ministère de la Justice Vietnamien : première licence depuis cette date pour servir d'intermédiaire avec un orphelinat d'Ho Chi Minh Ville, seconde licence le26 décembre 2007 pour la région de Bac Giang au Nord Vietnam puis 3ème licence pour Hanoï 2. Actuellement développements en préparation pour d'autres régions au centre et au sud.
En 2007, un enfant vietnamien a été adopté à Ho Chi Minh Ville.
En 2008, 2 enfants ont été adoptés à Ho Chi Minh Ville 21 enfants à Bac Giang et 1 enfant à Vung Tau (dérogation pour un enfant handicapé). Parmi ces 24 enfants, 22 avaient 6 mois à leur arrivée en France, un avait 18 mois et un autre avait 2 ans. Aucun problème de santé à noter pour la plupart hormis de l'anémie, un enfant prématuré, un enfant avec une thalassémie mineure et un enfant séropositif à la naissance qui n'avait plus de trace de séroposivité à 24 mois, en parfaite santé à son arrivée.
Les enfants adoptables
Les enfants confiés au Vietnam par l'intermédiaire d'ENFANCE AVENIR sont des bébés à partir de 6 mois et des enfants de 2 ans jusqu'à 6-7 ans. Ces enfants sont généralement seuls. Les fratries et jumeaux sont l'exception.
Hormis l'anémie, ou une thalassémie mineure, les enfants sont en bonne santé. Mais des familles sont également recherchées par ENFANCE AVENIR pour des enfants ayant été séropositifs à la naissance et qui ne présentent plus de signes de séropositivité à 24 mois, et pour des enfants (bébés et plus âgés) ayant une hépatite B ou hépatite C. Les bilans médicaux sont effectués à l'hôpital franco-vietnamien de Hanoï pour les enfants du Nord Vietnam, et à l'Institut Pasteur ou établissement équivalent à Ho Chi Minh Ville pour les enfants de l'orphelinat de cette ville.
Tous les enfants vivent dans des orphelinats d'Etat, depuis leur naissance ou plus tardivement.
Les enfants sont déclarés abandonnés après enquête de police et annonces faites à la radio pour rechercher leurs parents biologiques ou des adoptants vietnamiens. Le Comité Populaire de la Région de résidence de l'enfant doit donner son accord à l'adoption de l'enfant par des adoptants étrangers, ainsi que le Service Judiciaire régional et le Ministère de la Justice à Hanoï. La remise officielle de l'enfant aux adoptants a lieu au Comité Populaire régional, sur convocation transmise au Bureau du Comité Populaire Régional sur convocation transmise au Bureau de Représentation d'ENFANCE AVENIR au Vietnam, après règlement d'une taxe d'Etat.
Les adoptants mariés dont les dossiers sont enregistrés au Ministère de la Justice à Hanoï ne présentent en principe pas plus de 42 ans d'écart d'âge avec l'enfant adopté, sauf si celui-ci a une hépatite B ou C ou s'il était séropositif à la naissance, sans signe de séropositivité à 24 mois.
Les dossiers des femmes célibataires ne sont pas présentées par ENFANCE AVENIR au Ministère de la Justice à Hanoï compte tenu du très grand nombre de dossiers de couples mariés en attente par rapport au nombre d'enfants attribués. Quelques exceptions sont cependant envisageables pour l'adoption d'enfants de plus de 4 ans et plus présentant une Hépatite B ou C, ou qui était séropositif à la naissance, sans signe de séropositivité à 24 mois.
Le voyage au Vietnam
Un seul voyage de 3 semaines environ en couple a lieu à Ho Chi Minh Ville ou Hanoï, selon le lieu de résidence de l'enfant, entre 3et 6 mois après l'attribution d'une enfant par le Comité Populaire, la présentation de son dossier socio-médical aux adoptants au Bureau d'ENFANCE AVENIR à Chatou et l'envoi de son consentement par l'intermédiaire d'ENFANCE AVENIR.
Ce moment important de la présentation du projet d'apparentement est suivi à Chatou d'une réunion d'information sur les procédures d'adoption au Vietnam, les conditions de la remise de l'enfant et du séjour sur place pendant 3 semaines environ.
Le Bureau de Représentation d'ENFANCE AVENIR au Vietnam accompagne les adoptants sur place.
Le ou les enfants des adoptants ne doivent pas venir au Vietnam pour que ces premières trois semaines de rencontres et de vie commune à l'hôtel avec l'enfant adopté se passent au mieux malgré des conditions climatiques et sanitaires parfois difficiles à supporter par des adultes venant de France.
La remise officielle de l'enfant peut avoir lieu entre 1 et 8 jours après l'arrivée des adoptants au Vietnam et le recueil de l'enfant à l'orphelinat.
Il n'y a pas de jugement d'adoption au Vietnam. Celui-ci lieu en France 6 mois minimum après l'arrivée de l'enfant en France. Le dossier complet de l'enfant est remis en vietnamien et en français aux nouveaux parents pour la préparation de son passeport vietnamien avec ses nom et prénom vietnamien, puis du visa Adoption de l'Autorité Centrale française délivré au Consulat de France à Ho Chi Minh Ville ou à Hanoï, selon le lieu de résidence de l'enfant.
Le retour en France
Le Congé légal d'adoption des adoptants commence dès l'arrivée de l'enfant en France. Il est conseillé, dans la mesure du possible, de le prolonger avec un congé parental à temps complet ou à mi-temps, pour que l'enfant adopté aie le temps de prendre ses repères et de s'attacher à ses nouveaux parents avant d'aller chez une nourrice, en crèche, ou à l'école.
La requête pour l'obtention de l'adoption plénière française doit être adressée par les adoptants au Tribunal de Grande Instance de leur domicile dès l'arrivée de l'enfant car les effets de la filiation commencent au jour de la requête. Le jugement d'adoption plénière est prononcé 6 mois minimum après la requête après envoi au Procureur des documents originaux du dossier vietnamien de l'enfant. Celui-ci va ainsi acquérir la nationalité française tout en conservant sa nationalité vietnamienne.
Les visites de suivi de l'adaptation de l'enfant dans sa nouvelle famille seront assurées par ENFANCE AVENIR le 2° mois après l'arrivée de l'enfant, puis le 5° mois, puis tous les 6 mois jusqu'aux 3 ans de l'enfant.
Le rapport de chaque visite de suivi sera adressé au Conseil Général des adoptants jusqu'à l'obtention du jugement d'adoption français et au Ministère de l'Justice de Hanoï jusqu'aux 3 ans de l'enfant.
Ensuite, des " nouvelles " de l'enfant seront à adresser annuellement par ENFANCE AVENIR au Ministère de la Justice à Hanoï et au Comité Populaire concerné, à la date anniversaire de l'arrivée de l'enfant, jusqu'à ses 18 ans.
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