Les adoptions à Madagascar sont suspendues
par arrêté du Ministère de l’Europe et des Affaires Etrangères 
pour une durée indéterminée

Nous ne prenons donc plus de dossiers pour ce pays

Présentation

​Madagascar a signé la Convention de la Haye en 2004.

De 2003 à fin 2020, ENFANCE AVENIR a servi d'intermédiaire pour l'Adoption de 42 enfants malgaches accueillis dans des Centres d'Accueil de diverses régions du pays (Antananarivo, Tamatave, Mananjary...).

Les enfants adoptables à Madagascar

Depuis 4 ans, le nombre d’enfants de Madagascar adoptés par des français évolue autour d’une vingtaine par an. Les enfants de plus de 5 ans représentent 42% des adoptions.
La nouvelle législation malgache pour l'adoption a défini les différentes phases de l'adoptabilité des enfants malgaches depuis le consentement à l'adoption de leurs parents biologiques jusqu'à l'enregistrement dans la Banque des données des enfants malgaches adoptables à l'étranger. Les plus jeunes des enfants adoptables en France ont 2 ans environ, enfants en bonne santé ou enfants à besoins spécifiques (enfants avec problèmes de santé, âgés de plus de 5 ans et/ou en fratries).

Les adoptants d'enfants malgaches

Seuls les couples mariés, hétérosexuels, peuvent adopter un ou des enfants à Madagascar. Ils ne doivent pas avoir plus de 3 enfants au foyer après l'adoption, y compris avec le ou les enfants des 2 conjoints. Les Postulants doivent pouvoir démontrer des liens familiaux, professionnels ou associatifs forts avec le pays.

Les dossiers et la procédure

2 dossiers originaux dont une lettre sur-légalisée au Ministère des Affaires Etrangères à Paris + 7 copies de ce dossier certifiées conformes en mairie. Parmi eux, 1 dossier original + 4 copies conformes seront transmis par l'OAA au Ministère des Affaires Etrangères à Tananarive. Ce Ministère sera chargé de les déposer à l'Autorité Centrale malgache pour l'Adoption pour leur enregistrement dans la Banque de Données des futurs Adoptants. L'OAA gardera par sécurité 1 original et 1 copie certifiée. 2 autres copies certifiées seront envoyées à la correspondante de l'OAA à Madagascar pour les procédures sur place après l'arrivée des adoptants.

Les enfants malgaches sont très fréquemment trouvés abandonnés par leur mère dans la rue et dans une moindre mesure confiés en adoption par leur mère à un Centre d"adoption. L'enfant est alors déclaré abandonné par le tribunal d'instance après une recherche des parents par la police, déclarée infructueuse ou suite à un consentement de la mère devant notaire. Dans ce cas l'enfant devient adoptable et le Centre qui l'accueille notifie sa situation à l'Autorité Centrale pour l'Adoption Malagasy (ACAM) et sa Directrice consent à l'adoption de l'enfant. Au cas où aucune famille malgache ne se propose pour adopter l'enfant, l'ACAM présente une proposition d'apparentement à un comité interministériel (7 Ministères) pour validation. Si le dossier st validé, l'ACAM le transmet à l'OAA pour accord de l'attribution par la famille concernée.
Après la présentation au Bureau de l'OAA du dossier socio-médical du ou des enfants attribués par l'ACAM, les futurs adoptants doivent consentir à son adoption, s'engager à respecter l'envoi de rapports post adoption jusqu'aux 18 ans de l'adopté et compléter leur dossier avec différents formulaires réglementaires pour présentation du projet d'apparentement au tribunal du lieu de résidence de l'enfant à Madagascar, et notamment la demande éventuelle de changement de prénom(s) pour l'enfant adopté.

Une fois le consentement à l'adoption reçu par l'ACAM, celle-ci émet son Accord à la Poursuite de la Procédure d'Adoption qu'elle transmet à l'OAA qui sollicite en retour l'Accord à la Poursuite de la Procédure de la MAI.

Le voyage à Madagascar

Le déroulement des procédures d'adoption à Madagascar nécessite 3 mois de séjour sur place en couple pour les adoptants : un mois de période probatoire de vie avec l'enfant décidé par le Tribunal d'Instance et visite d’une assistante sociale avant le jugement d'adoption plénière malgache, puis prononcé du jugement d'adoption plénière où les adoptants doivent être présents avec l'enfant, puis une semaine d'attente de la notification du jugement qui initie le délai d'appel d'un mois. A la fin de celui-ci, la délivrance du certificat de non recours permet aux adoptants de faire transcrire le nouvel acte de naissance de l'enfant sur le registre d'état civil de son lieu de naissance, puis de faire préparer son passeport malgache où l'enfant porte le nom des adoptants suite au jugement d'adoption plénière malgache, son visa de sortie de Madagascar au bureau de Police à Tananarive, puis son visa d'Adoption au Consulat de France à Tananarive. L'enfant quittera Madagascar avec ses deux parents.
Pendant les 3 mois sur place, le couple et l'enfant adopté seront accompagnés en permanence par la déléguée de l'OAA à Tananarive (et en province jusqu'au jugement d'adoption selon la localisation du Centre d'adoption de l'enfant).

Le retour en France

Dès le retour des adoptants en France avec leur enfant, l'OAA devra informer le Conseil Départemental, sous 48 heures de leur lieu de résidence et lui transmettra dans les 8 jours une copie de tous les documents remis aux adoptants à Madagascar (en français et en malgache).
Le congé légal d'adoption des adoptants commence dès l'arrivée de l'enfant en France. Il est conseillé, dans la mesure du possible, de le prolonger avec un congé parental à temps complet ou à mi-temps, pour que l'enfant adopté ait le temps de prendre ses repères et de s'attacher à ses nouveaux parents avant d'aller chez une nourrice, en crèche ou à l'école.
La requête pour la transcription du jugement d'adoption plénière malgache sur les registres de l'état civil français doit être adressée par les adoptants au Tribunal judiciaire de Nantes dès l'arrivée de l'enfant. Avec l'application de la Convention de La Haye par les Autorités Malgaches, la transcription est de plein droit en France.
Dès la transcription faite, l'enfant adopté acquiert la nationalité française tout en conservant la nationalité malgache. L’enfant peut alors être enregistré sur le livret de famille de ses parents adoptifs.
Les visites de suivi de l'adaptation de l'enfant dans sa nouvelle famille seront assurées par l'OAA dès le 3° mois après l'arrivée de l'enfant, puis au 6°mois, au 12° mois, au 24° mois. Puis des « nouvelles » seront envoyées à l'OAA par les adoptants chaque année jusqu'aux 18 ans de l'enfant.
Le rapport de chaque visite de suivi sera adressé par l'OAA au Conseil Départemental des adoptants jusqu'à l'obtention de la transcription du jugement malgache, à l'Ambassade de Madagascar à Paris et à l'Autorité Centrale malgache pour l'Adoption.
Ensuite, les " nouvelles " de l'enfant seront adressées annuellement par l'OAA à l'Autorité Centrale malgache et à l’Ambassade de Madagascar à Paris, à la date anniversaire de l'arrivée de l'enfant, jusqu'à ses 18 ans.

Les frais d'adoption

Sous le contrôle de la MAI, les frais de procédures pour l'adoption d'un enfant malgache s'élèvent à environ 10 000 € depuis la constitution du dossier des postulants à l'adoption jusqu'à la fin des 3 ans de suivis (plus les frais de déplacements pour la première visite à domicile puis les visites de suivi, puis les « nouvelles » de l'enfant adopté jusqu’à ses 18 ans. 

Cette somme comprend :
• les frais de fonctionnement du Bureau de l'OAA en France pendant les 4 à 5 ans d'accompagnement des adoptants à compter de leur premier courrier, les frais de constitution du dossier des postulants à l'adoption et les frais pour les suivis de l'enfant pendant 3 ans et les « nouvelles » jusqu'aux 18 ans de l'enfant,
• la taxe d’attribution de l’enfant à verser à l'Autorité Centrale Malgache,
• les frais pour la préparation du passeport et du visa de l'enfant,
• les frais de fonctionnement de la Représentante de l'OAA à Antananarivo.

L'OAA se charge des transferts bancaires à Madagascar.
Les adoptants doivent prévoir en plus les frais de voyages et de déplacements sur place :
• 1 aller / retour en avion à Madagascar (environ 1 300 - 1 500 € par personne selon les périodes),
• visas pour 1 entrée sur 3 mois,
• 1 billet de retour pour l'enfant (500 à 700 €)
• frais de séjour sur place (40 €/nuit environ/ appartement meublé) plus repas, téléphone…
Pour tous les voyages, il faut prévoir également des frais de chauffeurs pour vos démarches durant votre séjour de 3 mois sur place (à Tananarive, et en province le cas échéant, selon l’orphelinat et le tribunal correspondant).
Par ailleurs, après que le jugement d’adoption soit devenu définitif, les adoptants pourront faire un don humanitaire à l’orphelinat pour les enfants non adoptables dont ils ont la charge.
Budget global à prévoir (hors téléphone, très cher) pour l'adoption d'un enfant par un couple d'Ile de France :
• environ 20 000 € tout compris (procédures en France et à Madagascar, voyages, visas, séjour - hôtel + repas pendant 3 mois, chauffeurs, dossier de l'enfant).