ADOPTER AU VIETNAM
COMME INDIQUE DANS L'INTRODUCTION NOUS NE PRENONS MALHEUREUSEMENT PLUS DE DOSSIERS POUR LE VIETNAM.
Le Vietnam a ratifié la Convention de la Haye en 2011.
ENFANCE AVENIR a été habilité pour le Vietnam le 23 février 2006 par l'Autorité Centrale française pour l'Adoption, puis accrédité à compter du 18 octobre 2006 par le Ministère de la Justice Vietnamien : 1° licence pour servir d'intermédiaire avec un orphelinat d'Ho Chi Minh Ville, 2° licence le 26 décembre 2007 pour la région de Bac Giang au Nord Vietnam, 3° licence pour Hanoï, puis 4° licence pour Vung Tau au Sud et Danang au Centre.
Suite à la ratification de la Convention de la Haye par la République Socialiste du Vietnam, et la publication des nouvelles lois sur l’adoption internationale, ENFANCE AVENIR a été accrédité pour l’ensemble du Vietnam le 18 mars 2012.
255 enfants ont ainsi été adoptés au Vietnam par l'intermédiaire d'ENFANCE AVENIR de 2007 à fin octobre 2023.
5 enfants sont arrivés du Vietnam en 2022, dossiers dont les délais de procédure ont été très longs à cause du Covid.
Vu le nombre de dossiers acceptés et en attente (délai de 3 ans au moins avant apparentement) nous sommes au regret de ne plus pouvoir prendre actuellement de dossiers :
• de candidates célibataires
• de couples dont l’un des deux membres a plus de 45 ans (sauf pour des enfants grands éventuelllement).
Les enfants adoptables au Vietnam
Le nombre d’enfants vietnamiens adoptés par des français qui était d’une cinquantaine par an en 2018/2019 a chuté à 19 en 2020 suite au Covid 19 et est remonté à 32 en 2022. La proportion des enfants vietnamiens de plus de 5 ans adoptés par des français se situe à 42%.
Les enfants pourront être attribués par le Département de l’Adoption du Ministère de la Justice à Hanoï si aucune famille vietnamienne n’a souhaité les adopter pendant une période de deux fois 60 jours (recherche locale puis recherche régionale). A ce stade, l’adoptabilité de l’enfant a été établie. La remise de ces enfants aux adoptants étrangers aura lieu 3 à 12 mois (selon les délais des enquêtes locales) après l’acceptation de l’attribution et l’échange des Accords à la Poursuite de la Procédure prévus par la Convention de la Haye entre les Autorités Centrales vietnamienne et française.
Les adoptions d’enfants vietnamiens en bonne santé sont de plus en plus rares.
Les enfants vietnamiens " à besoins spécifiques " (EBS) constituent l’essentiel des enfants adoptables par des étrangers. Selon les autorités vietnamiennes, ils souffrent des pathologies suivantes :
" Enfants porteurs d'une fente labio-palatine, souffrant d'une déficience de la vision d'un œil ou des deux yeux, enfants atteints de nystagmus oculaire, de cataracte, de décollement de la rétine ; enfants muets, malentendants ; enfants ayant une seule oreille, enfants n'ayant pas d'oreilles ou de pavillon ; souffrant d'un pied-bot et/ou d'une main-bote, ayant une/des main(s), un/des pied(s), un/des orteil(s), ou un/des doigts manquant ou collés, ou un/des doigts surnuméraires ; enfants avec bras ou jambes amputés ; enfants porteurs d'une hernie ombilicale, inguinale ou abdominale, ou atteints d'autres types de hernie ; enfants dépourvus d'anus ou d'organes sexuels, atteints de sténose et d'hypertrophie anale ; enfants avec une atrophie de l'œsophage.
Enfants atteints de dermatite atopique systémique ; enfants souffrant d'asthme ; enfants atteints de maladies du cerveau ; enfants atteints du syndrome de Down ; enfants souffrant d'un retard psychomoteur ; enfants atteints d'autisme ; enfants atteints d'épilepsie; enfants atteints de cryptorchidie ; enfants atteints de dystrophie musculaire ; enfants souffrant d'une maladie cardiaque, de maladie(s) sanguine(s), atteints d'hépatite B, d'hépatite C, de syphilis et de tuberculose ; enfants atteints d'hypothyroïdie, atteints d’une thalassémie moyenne, atteints d’une anémie microcytaire.
Enfants atteints de maladies nécessitant un traitement à vie ou de maladies mortelles sur l'avis d'un médecin spécialiste ; autres enfants handicapés dont l'opportunité d'adoption est limitée.
Enfants à partir de 5 ans ; enfants de tous âges en fratrie (très rares)."
ENFANCE AVENIR recherche des familles pour l’adoption de jeunes enfants séropositifs HIV à la naissance (porteurs sains ou non ou avec PCR négativée sur les 9 premiers mois de vie au minimum et qui pourront donc négativer leur séropositivité avant leurs 24 mois) et pour des enfants ayant une hépatite B ou hépatite C (porteurs sains ou non). Les bilans médicaux sont effectués à l'hôpital franco-vietnamien de Hanoï pour les enfants du Nord Vietnam, et à l'Institut Pasteur, au Centre Médical International ou établissement de qualité équivalente à Ho Chi Minh Ville pour les enfants des orphelinats du Sud-Vietnam.
La majorité des enfants adoptables vivent dans des orphelinats d'Etat, depuis leur naissance ou plus tardivement.
Les adoptants éligibles
Les adoptants étrangers acceptés par le Département de l'Adoption sont : les couples hétérosexuels mariés dont les dossiers sont enregistrés par ENFANCE AVENIR au Ministère de la Justice à Hanoï et dont le plus âgé des deux membres du couple n’a pas plus de 45 ans (sauf exceptions pour des enfants grands).
La notice de renseignements de l'agrément des adoptants doit mentionner la possibilité d'adopter un enfant EBS et une limite d'âge compatible avec l'âge et les durées de procédure au Vietnam (jusqu'au minimum 3 ans révolus).
Depuis peu le Département de l'Adoption du Ministère de la Justice à Hanoï montre une très grande réticence à accepter des candidatures de femmes célibataires. Compte tenu du nombre significatif de dossiers de femmes célibataires acceptés à ce jour par ENFANCE AVENIR et des délais d'attente très importants pour ces dossiers, nous ne prenons plus actuellement de nouveaux dossiers de femmes célibataires.
La procédure d'adoption
Les enfants sont déclarés abandonnés après enquête de police et annonces faites à la radio pour rechercher leurs parents biologiques ou des adoptants vietnamiens. Après la recherche d'adoptants nationaux, et une dernière vérification qu'aucun membre de la famille ne souhaite reprendre l'enfant, le Comité Populaire de la Région de résidence de l'enfant doit donner son accord à l'adoption de l'enfant par des adoptants étrangers, ainsi que le Service Judiciaire régional et le Ministère de la Justice à Hanoï (Département de l’Adoption) qui prend la décision finale de l'attribution d'un enfant à une famille étrangère dans les délais prescrits. Le Département de l'Adoption transmet alors une proposition d'apparentement de l'enfant concerné à ENFANCE AVENIR avec son accord à la poursuite de la procédure accompagné d'un acte de naissance, des consentements nécessaires à l'adoption et d'un document confirmant l'état de santé de l'enfant et son adoptabilité à l'international. Un bilan de santé financé par ENFANCE AVENIR accompagne le dossier qui est présenté pour accord à la famille adoptive choisie par le Département de l'Adoption. Les enfants proposés avec les nouvelles procédures, peuvent résider dans n'importe quel orphelinat d’Etat du Vietnam.
Après accord écrit de la famille adoptive, la signature d'un engagement de sa part à se soumettre aux visites de suivi post adoption, la Mission de l'Adoption Internationale est sollicitée pour donner en retour son accord à la poursuite de la procédure et émettre une attestation d'autorisation d'entrée et de séjour permanent de l'enfant en France
La remise officielle de l'enfant aux adoptants a lieu au Comité Populaire régional, sur convocation transmise au Bureau de Représentation d'ENFANCE AVENIR au Vietnam, après règlement de l’équivalent de la taxe d'Etat de 50 000 000 VND (Vietnam Dongs) et décision d'adoption prise par le Service Judiciaire du Comité Populaire (= acte judiciaire d'adoption).
Le voyage au Vietnam
Un seul voyage de 4 semaines environ en couple a lieu au Vietnam, dans la région du lieu de résidence de l'enfant, entre 2 et 3 mois après l'attribution d'un enfant par le Département de l'Adoption du Ministère de la Justice, la présentation du dossier socio-médical de l’enfant aux adoptants au Bureau d'ENFANCE AVENIR à Chatou, l'envoi par l'intermédiaire d’ENFANCE AVENIR du consentement des adoptants et l’échange des Accords à la Poursuite de la Procédure prévu par la Convention de la Haye entre les Autorités vietnamiennes et la Mission pour l'Adoption Internationale (MAI).
Ce moment important de la présentation du projet d'apparentement est effectué en nos bureaux de Chatou d'une information détaillée sur les procédures d'adoption au Vietnam, les conditions de la remise de l'enfant et du séjour sur place pendant 4 semaines environ.
Le Bureau de Représentation d'ENFANCE AVENIR au Vietnam accompagne les adoptants sur place lors de leur séjour.
Nous demandons que le ou les premier(s) enfant(s) des adoptants ne viennent pas au Vietnam avec leurs parents pendant les semaines de rencontre et de vie commune à l'hôtel avec l'enfant adopté pour que ce séjour sur place se passe sereinement et permette un début d'attachement avec les adoptants. Les fortes émotions de tous pour cette nouvelle parentalité naissante doivent pouvoir se faire en toute intimité, comme dans une maternité. La possibilité de viso-conférences avec l'aîné atténue aujourd'hui ses difficultés éventuelles de séparation d'avec ses parents pendant un temps limité .
La remise officielle de l'enfant peut avoir lieu entre 1 et 8 jours après l'arrivée des adoptants au Vietnam et le recueil de l'enfant à l'orphelinat.
Il n'y a pas de jugement d'adoption au Vietnam, mais une décision à valeur judiciaire (préalable à la « Remise de l’Enfant »). Le dossier complet de l'adopté est remis en vietnamien et en français aux nouveaux parents pour la préparation de son passeport vietnamien avec ses nom et prénom vietnamiens, puis du visa Adoption dont la délivrance est autorisée par la Mission de l'Adoption Internationale française et qui est apposé sur le passeport de l'adopté par le Consulat de France à Ho Chi Minh Ville ou à Hanoï, selon le lieu de résidence de l'enfant.
Le retour en France
Dès le retour des adoptants en France avec leur enfant, ENFANCE AVENIR devra informer le Conseil Départemental du lieu de résidence des adoptants, sous 48 heures, de l'arrivée de l'enfant et lui transmettra dans les 8 jours une copie de tous les documents remis aux adoptants au Vietnam (en français et en vietnamien).
Le congé légal d'adoption des adoptants (16 semaines pour la mère et 25 jours pour le père pour un enfant) commence dès l'arrivée de l'enfant en France. Il est conseillé, dans la mesure du possible, de le prolonger avec un congé parental à temps complet ou à mi-temps, pour que l'enfant adopté ait le temps de prendre ses repères et de s'attacher à ses nouveaux parents avant d'aller chez une nourrice, en crèche ou à l'école.
La décision Vietnamienne d’adoption, prononcée en conformité avec la Convention de la Haye a valeur en France d'adoption plénière. Elle est transcrite sur le registre de l’état civil des enfants nés à l’étranger sur requête des adoptants au Tribunal judiciaire de Nantes, après vérification de sa légalité, dans un délai de 9 à 15 mois.
L’enfant est inscrit sous le nom de ses parents français, mais avec son prénom vietnamien. Une fois la décision vietnamienne transcrite, les adoptants font la demande du changement de prénom de leur enfant en mairie et un nouvel acte de naissance avec les nouveaux prénoms est alors établi.
Dès la transcription faite, l'enfant adopté est réputé avoir acquis la nationalité française depuis sa naissance, tout en conservant la nationalité vietnamienne. Une fois le changement de prénom effectué, l’enfant peut être enregistré sur le livret de famille de ses parents adoptifs.
Les visites de suivi de l'adaptation de l'enfant dans sa nouvelle famille seront assurées par ENFANCE AVENIR le 2° mois après la date de la remise officielle de l’enfant, puis le 5° mois, puis tous les 6 mois jusqu'au 3ème anniversaire de la remise officielle de l'enfant.
Le rapport de chaque visite de suivi sera adressé au Conseil Départemental du lieu de résidence des adoptants, jusqu'à l'obtention de la transcription du jugement d'adoption français et à l’inscription de l’enfant sur le livret de famille des adoptants, et au Ministère de la Justice de Hanoï ainsi qu'à l'Ambassade du Vietnam en France jusqu’au 3ème anniversaire de la remise officielle de l'enfant.
Les frais d'adoption
Sous le contrôle de l'Autorité Centrale française pour l'Adoption (M.A.I.), les frais de procédures pour l'adoption d'un enfant vietnamien s'élèvent à environ 20 000 € depuis la constitution du dossier des postulants à l'adoption jusqu'à la fin des 3 ans de suivis de l'enfant adopté. Cette somme comprend :
• les frais de fonctionnement du Bureau d'ENFANCE AVENIR en France pendant les 4 à 5 ans d'accompagnement des adoptants à compter de leur premier courrier, les frais de constitution du dossier des postulants à l'adoption et les frais pour les suivis de l'enfant,
• les frais de traduction des dossiers au Vietnam (parents / enfants / suivis),
• la taxe d’enregistrement du dossier des adoptants au Département de l’Adoption, (9 000 000 VND soit environ 400 €),
• les frais des bilans médicaux de l’enfant au Vietnam,
• la taxe d’attribution de l’enfant après le consentement des adoptants (50 000 000 VND, soit environ 2 000 €),
• les frais pour la préparation du passeport et de son visa au Consulat de France (9 € +15 € en VND),
• les frais de fonctionnement du Bureau de Représentation d'ENFANCE AVENIR au Vietnam.
Les frais de consultation médicale complémentaire éventuelle pour l'enfant attribué sont à la charge des adoptants.
ENFANCE AVENIR se charge des transferts bancaires au Vietnam à notre Bureau de Représentation sur place.
Les adoptants doivent prévoir en plus les frais de voyages et de déplacements sur place :
• 1 aller / retour au Vietnam en avion (Ho Chi Minh Ville ou Hanoï + autre région éventuellement) @ 1 500-1 700 € par personne selon les périodes et les destinations,
• 1 billet de retour pour l'enfant (700 €),
• frais de séjour sur place à l'hôtel (50 €/nuit environ/hôtel 3 étoiles) plus repas (15 € par jour), plus taxis.
Pour tous les voyages, il faut prévoir également des frais (peu élevés) de chauffeurs/taxis pour vos démarches sur place avec l'aide du Bureau de Représentation d'ENFANCE AVENIR ou pour aller chercher l'enfant si l'orphelinat est distant de Hanoi ou Ho Chi Minh Ville (< 500 €)
Par ailleurs, après la remise officielle de l’enfant, les adoptants pourront faire un don humanitaire à l’orphelinat (8 000 $) pour les enfants non adoptables dont il a la charge.
Budget global à prévoir (hors téléphone, très cher, sauf Viber/Whatsapp) pour l'adoption d'un enfant par un couple d'Ile de France : environ 27 000 € tout compris (procédures en France et au Vietnam, voyages, visas, séjour - hôtel + repas + taxis) pendant 4 semaines.